Conditions Générales d'Utilisation

I.I. Définitions

Candidat : Personne physique utilisant les services de Happy Path dans le cadre de sa recherche d’emploi par le biais d’une consultation d’offres d’emploi mises en ligne sur le site StartupOnly.com

Données Utilisateurs : Comprend toutes les données mise en ligne sur le site par l’utilisateur du site lors de sa démarche de demande ou offre d’emploi. Sont inclus les informations personnelles, renseignements, logiciels, photos, vidéos, graphiques et textes.

Compte Utilisateur : Afin d’avoir accès aux services du site StartupOnly, l’Utilisateur s’inscrit en créant son compte.

Données personnelles : Informations relatives à une personne physique clairement identifiée ou qui peut l’être directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou des éléments qui lui sont propres. En accord avec la loi n°2004-801 du 06 août 2004, il sera considéré tous les moyens en vue de permettre l’identification d’une personne ou tous ceux dont dispose la personne en charge du traitement ou toute autre personne.

Espace Utilisateur : Réservé à l’utilisateur des services de Happy Path après son inscription sur le site StartupOnly, cela lui donne le droit et accès à tous les services du site en incluant particulièrement l’ensemble de son Profil.

Espace Entreprise : Présentation en ligne du Recruteur sur le site regroupant l’ensemble des informations vis-à-vis de l’activité de l’entreprise et en lien avec les offres d’emploi que celle-ci met en ligne sur le site.

Page d’Accueil : Page principale du site StartupOnly.com

Profil Candidat: Corresponds à l’ensemble des informations mises en lignes par le candidat le concernant et en relation avec sa recherche d’emploi.

Recruteur : Personne Physique ou morale s’étant inscrite sur le site StartupOnly.com sous l’appellation Recruteurs. La page recruteurs contient les informations principales de la société et lui donne le droit de mettre en ligne ses offres d’emploi.

Référent : Personne physique désignée par le Recruteur comme ayant la capacité d’utilisé le mot de passe permettant d’accéder au compte utilisateur.

Site : www.startuponly.com

Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite sur le Site, qu'il soit inscrit en tant que Candidat ou en tant que Recruteur.

I.II. Objectif de la présentation des conditions d’utilisation

La réalisation du présent document a pour objectif la définition des modalités et conditions pour lesquelles d’une part Happy Path met à la disposition des utilisateurs du site StartupOnly.com et de ses services. Il est important de rappeler que la société Happy Path par le biais de ce site propose aux Candidats et Recruteurs de créer des relations professionnelles via la publication d’offres et de demandes d’emploi. Ils offrent la personnalisation et optimisation des profils afin de faciliter au maximum le procès de deux parties et rendre l’expérience la plus facile possible.

I.III. Acceptation et modification des présentes Conditions d’utilisation

Acceptation

La Connexion et inscription est sujette au respect et à l’acceptation des présentes conditions. Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises. Concernant l’Utilisateur, le simple fait de se rendre sur le site www.startuponly.com fait acte d’acceptation de la totalité des conditions décrites dans ce document.

Modification

Happy Path de par les présentes conditions se donne le droit de modifier celle-ci à tout moment et sans préavis afin de les adapter à la possible évolution du Site et de son exploitation. Il incombe donc à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.

Nullité d’une clause

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de ces conditions n’aura pas d’effet sur les autres clauses de ces conditions qui continueraient donc de s’appliquer.

Disponibilité du site

La société Happy Path a pour objectif de vous donner accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de la société, de possible panne et interventions de maintenance pourraient être nécessaires. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Happy Path ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et de ses services.

De plus, le fait que Happy Path se voit amenée d’interrompre le Site peut être fait à tout moment sans préavis et sans donner droit à indemnités. De par l’acceptation des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Happy Path ne puisse être tenue comme responsable des possibles interruptions et des possibles conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

I.IV. Conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Happy Path

Age minimum du Candidat

Le candidat doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le site et disposer de ses services. S’il est mineur, le candidat doit utiliser le site sous la supervision d’un parent ou responsable légal ou autre adulte sauf en cas d’émancipation.

Inscription au site

Afin de bénéficier des services proposés par le site, il est nécessaire de créer un compte Utilisateur. Pour ce faire, certaines informations seront demandées telles que le Nom et Prénom de la personne et d’une adresse mail valide à laquelle il vous sera demandé de confirmer le processus d’inscription. Une fois la confirmation faite, vous aurez accès à votre espace Utilisateur. Sachez que vous avez la possibilité de désactiver et/ou supprimer votre compte à tout moment. Si tel était le cas, celui-ci ne serait alors plus consultable. Cependant, certaines données ou informations de votre espace Utilisateur pour avoir été partagées avec d’autres Utilisateurs des services d’Happy Path pourraient rester visible. Un candidat n’a pas la possibilité d’avoir accès aux informations détaillées des autres Candidats, seuls les recruteurs le peuvent.

Conditions d’utilisation des services proposés

Concernant les services proposés par Happy Path, certaines obligation incombent à l’utilisation telles que :

  • Création d’un seul compte Utilisateur pour un seul profil, il est interdit de créer un compte Utilisateur pour le compte d’un tiers sans son autorisation formellement exprimée.
  • Ne pas faire un usage commercial des éléments et des données composant le Site.
  • Ne poster, n’indiquer sous n’importe quelle forme des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Respecter le droit d’autrui en ne proférant ou diffusant pas des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, xénophobe ou de manière générale tout contenu contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas indiquer, diffuseur sous quelque forme des informations ou contenus ayant pour effet et/ou objectif de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services proposés par Happy Path ou d’interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire par exemple de logiciels virus, envoi massif de messages, etc. Afin d’éviter tout abus, Happy Path se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, partager ou même rendre accessible ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

La non-conformité à une de ses obligations ainsi définies ouvre la possibilité pour Happy Path de vous informer d’une possible suspension provisoire ou définitive de votre accès au Site. Si jamais une violation de la loi était avérée, Happy Path se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs responsables.

Désinscription aux emails

Concernant la désinscription aux emails, l’Utilisateur a la possibilité soit d’envoyer un mail à l’adresse : contact@startuponly.com tout en précisant l’adresse email par laquelle vous aviez rattaché votre compte ou de se connecter sur son compte personnel et de décocher l’option « recevoir les mails » Une fois la désinscription effective, vous ne recevrez plus aucun mail venant de la plateforme de manière automatique. Sachez qu’il vous sera possible de le réactiver en vous connectant à votre compte et en y activant l’option « recevoir les emails ».

Suppression de compte

Concernant la suppression de compte, il vous est possible d’envoyer directement un email au support du site. Une fois la suppression du compte effective, vous recevrez un email de confirmation.

I.V. Propriété intellectuelle

Droits liés au Site

Le site StartupOnly.com est la propriété d’Happy Path. La structure générale du site www.startuponly.com ainsi que les différents contenus tels que les textes, graphiques, images, sons et vidéos sont la propriété d’Happy Path et de ses possibles partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site startuponly.com par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et par écrit d’Happy Path et/ou de ses possibles partenaires est strictement interdite et pourrait faire suite en accord avec les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu émis par les Utilisateurs

Il incombe à chaque Utilisateur d’assumer l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son espace Utilisateur ou sur le Site. Plus particulièrement au respect des droits de propriété des contenus qu’il rend public sur le Site.

De par l’acceptation des présentes conditions, l’Utilisateur concède à Happy Path une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit. Cette licence implique notamment le droit pour Happy Path de reproduire, représenter, adapter, numériser et utiliser dans l’optique de promouvoir les services proposés par le Site.

Par ailleurs, il est interdit de copier, reproduire, ou tout simplement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs dans un cadre autre que pour les besoins d’utilisation des services du Site. Si Happy Path venait à être informé du caractère illicite de contenus fournis par un Utilisateur, la société se réserve le droit de procéder à la suppression de ses contenus et de suspendre provisoirement ou de manière permanente votre accès au Site.

I.VI. Liens Hypertextes

Le site Happy Path peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens pourront vous faire quitter le site Startuponly.com. La société Happy Path n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité d’Happy Path.

Il vous est possible de créer un lien direct vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’Happy Path, aucune demande préalable n’est exigée, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Néanmoins, Happy Path se réserve le droit de procéder à la demande de suppression d’un lien qui ne serait pas conforme à l’objet du site.

I.VII. Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Législation

Happy Path s’est engagé dans le respect des normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles, cet engagement a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés-CNIL), vous pouvez la retrouver sous le numéro 1873520. En accord donc avec la n°78-7 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresse IP. Pour exercer ses droits, il suffit de nous envoyer un mail à l’adresse : contact@startuponly.com

Données collectées et leurs utilisations

La création d’un compte Utilisateur nécessite des données personnelles, afin d’assurer l’optimisation des services par le Site, il est recommandé de veiller à ce que les informations personnelles soient à jour.

De plus, Happy Path se réserve le droit de transmettre le contenu de votre Espace Utilisateur que vous avez fourni pour par exemple le respect d’une obligation légale, d’une demande d’une autorité judiciaire/publique ou en application d’une procédure contentieuse.

Sécurité et conservation des données collectées

Happy Path s’engage à s’impliquer en permanence pour la sécurité de vos données soit assurée. Cependant, il vous appartient d’utiliser des connexions internet sécurisées et d’utiliser tout matériel et/ou logiciel vous permettant d’assurer votre sécurité. Sachez qu’il vous est possible de nous faire part de toute infraction à la sécurité de vos données à l’adresse suivante : contact@startuponly.com

L’ensemble des données collectées lors de votre inscription sont conservées par Happy Path. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable afin de constituer une copie fidèle, conformément à la loi 1348 du code civil. Toutes les données sensibles seront cryptées dans notre support de base de données. Pour une gestion optimale des serveurs, tout compte inactif pour une durée supérieure à 12 mois consécutifs sera supprimé de manière systématique.

Cookies

Happy Path utilise des cookies pour le Site afin de stocker des informations qui identifient l’Utilisateur durant sa consultation et pour lui éviter d’avoir à les saisir manuellement lors de chaque page consultée. Il est cependant possible pour l’Utilisateur de refuser l’usage de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. I.VIII. Responsabilité et Garantie

Responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Happy Path ne peut pas être tenu pour responsable pour une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Startuponly.com si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montrait défaillant dans la réalisation de sa propre prestation de service.

Les informations fournies par les Utilisateurs doivent être exactes et conformes à la réalité, les conséquences de la divulgation de ces informations ne peuvent être imputées de manière exclusive qu’à l’Utilisateur concerné. En effet, l’utilisateur de par son initiative de faire usage des services d’Happy Path, en diffusant via StartupOnly.com des données le concernant renonce à tout recours à l’encontre de la société, plus particulièrement sur l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, honneur, réputation résultant de la diffusion ou divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur a librement et explicitement consenti à une telle divulgation de par son Inscription au site et donc acceptation en l’espèce des présentes conditions.

Happy Path pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la société intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles d’Happy Path et qui aurait causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échant, il sera de la responsabilité d’Happy Path de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles. Happy Path ne saurait être tenue pour responsable pour des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque celui-ci en est à l’origine ou résultant d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et du Site, et tout particulièrement toutes utilisations ou opérations faites à partir de son espace personnel.

L’Utilisateur reconnait qu’Happy Path ne dispose pas de contrôle sur lesdits contenus et données mise en ligne et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site. Il est également responsable le cas échéant de tout manquement quelconque de sa part aux présentes Conditions.

Responsabilité d’Happy Path

La société Happy Path s’engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d’utilisations. Happy Path ne peux vérifier la véracité de toutes les informations fournies par le(s) Utilisateurs et décline donc tout responsabilité quant à l’inexactitude, inadéquation ou illicéité desdites informations. Ainsi, la société ne pourra être tenue comme responsable des données, informations et du contenu de celles-ci, des erreurs ou omissions qui pourraient être présentes mais aussi des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières via le site.

Happy Path ne sera en aucun cas responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres et/ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs après utilisation du site et de son service. Il n’existe pas d’obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être faite aux offres d’emploi.

Happy Path pourra interrompre temporairement ou de manière définitive l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause ou en cas de liquidation judiciaire de la société. Si tel était le cas, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Happy Path se réserve le droit d’effectuer sans préavis des modifications sur les informations figurant sur le site dans le cadre de son amélioration (mise à jour, correction d’erreurs ou inexactitudes).

Happy Path ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet tiers qui peuvent être présents sous forme de liens hypertextes sur le site.

Si Happy Path est jugée responsable en accord avec la loi applicable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité d’Happy Path sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

I.IX. Durée et résiliation

Durée

Contrat à durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Résiliation

Happy Path se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site et au service d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

En l’espèce, il lui serait alors notifié cette décision par courrier électronique en lui expliquant les raisons et en lui donnant un délai pour arrêter cette violation des présentes conditions. Si passé ce délai, la violation aux conditions restait inchangée alors Happy Path serait en plein droit de procéder à la résiliation du compte Utilisateur sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice subi par le manquement de l’Utilisateur au respect des présentes conditions.

Litiges

Les présentes conditions et site sont régis par le droit français et cela sans considération du lieu d’utilisation.

Pour une contestation éventuelle sur l’interprétation et exécution de l’une des dispositions des présentes conditions et faute d’accord amiable entre les deux parties, il est reconnu que les tribunaux français seront les seuls compétents pour résoudre ce litige.

Pour la moindre question vis-à-vis des présentes conditions d’utilisations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@startuponly.com